Version du 28/10/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de refonte et de création de sites internet réalisées par Cédric Darius EI (Refonte de sites internet), présentées sur ccdar.fr. Accepter un devis, c'est accepter ces CGV dans leur version en vigueur le jour de l'acceptation.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès que le client accepte le devis (en ligne avec la mention « Bon pour accord », ou par écrit). Le travail commence à la réception de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Le site est livré dans un délai indicatif de 1 à 2 semaines pour la formule « Coup de jeune » et 4 semaines pour la « Refonte complète » à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, accès à l'hébergement). Si ces éléments arrivent en retard, le délai est décalé d'autant.
Une maquette est présentée au client avant la réalisation du site. Le prix comprend 4 séries de modifications (maquette et site confondus). Les demandes supplémentaires, ou qui sortent du devis, font l'objet d'un devis complémentaire accepté avant d'être réalisées.
Le client fournit les contenus (textes, images, logos) et garantit en détenir les droits. Il reste responsable de ces contenus et de leur conformité à la loi. Il donne les accès nécessaires à son hébergement et à son nom de domaine.
Le site est présenté au client pour validation, puis mis en ligne après le paiement du solde. Sans remarque du client dans les 15 jours suivant la présentation, le site est considéré comme validé.
Après le paiement complet, le client devient propriétaire du site livré : la mise en page et les éléments graphiques réalisés pour lui, ses contenus, et les fichiers du site. Il peut librement l'utiliser, le modifier et le faire héberger où il le souhaite. Jusqu'au paiement complet, le travail réalisé reste la propriété de Cédric Darius EI. Les outils et bibliothèques libres utilisés restent soumis à leur propre licence. Sauf refus écrit du client, Cédric Darius EI peut citer la réalisation comme référence.
L'hébergement et le nom de domaine restent au nom du client et ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le devis.
Les défauts de fonctionnement signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne sont corrigés gratuitement. Cédric Darius EI n'est pas responsable des pannes de l'hébergeur, ni des modifications faites par le client ou un tiers après la livraison. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Cédric Darius EI est limitée au montant de la prestation.
Les données du client servent uniquement à la réalisation de la prestation et à la facturation. Voir les mentions légales et la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.